Notre Intervention

Garantie par notre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Contrat groupe Géomètres  Experts AON – JOOS 3 778 950.
Société Civile Professionnelle inscrite à l’Ordre des Géomètres Experts sous le n° 85005

Lorsque vous vendez votre bien, votre Notaire joint à son acte les renseignements d’urbanisme relatifs à votre propriété afin d’en informer votre acquéreur.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à collecter les pièces nécessaires ;

Recherche d’information sur l’existence du Droit de Préemption simple ou renforcé,
Etablissement du plan de situation,
Etablissement du plan de la parcelle (échelle du plan cadastral généralement),
Rédaction de l’imprimé de Renseignements d’Urbanisme,
Rédaction de la Demande des Renseignements Communaux,
Demande de l’Extrait Cadastral Modèle 1,

Eventuellement suivant les cas ;

Renseignement sur les carrières,
Extrait de Matrice Cadastrale,
Certificat d’Urbanisme ,
Déclaration préalable